Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03080
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFY Jugement (N° 1123000773) rendu le 23 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de V
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ca other ca_orleans n° 24/03080
CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 24/03080
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/12/2025 la SCP DIKAIA AVOCATS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 29 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03080 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal judiciai
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ca other ca_rouen n° 24/03080
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03080
N° RG 24/03080 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5H COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008890 Tribunal de commerce de Rouen du 08 juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CHALOT & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03080
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03080
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 902 et 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDT APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03080
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03080 - N° Portalis
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