Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03083
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/03083
N° RG 24/03083 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01467 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté d
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ca other ca_paris n° 24/03083
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_montpellier n° 24/03083
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/03083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03083 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIXW Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 24/03083
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/03083
N° RG 24/03083 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMD3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BARRET Me Mathilde VILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca other ca_toulouse n° 24/03083
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03083
26/03/2025 ARRÊT N° 179/2025 N° RG 24/03083 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO4E JCG/IA Décision déférée du 26 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de Montauban ( 23/00224) F.DESBONNEZ [Z] [M] [H] [C] C/ [V] [U] CONFIRMATION PARTIEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03083
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03083
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A. ALLIANZ IARD C/ Monsieur [N] [W], Madame [B] [W], Etablissement Public CPAM DE LA GIRONDE --------------------- N° RG 24/03083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3CG --------------------- DU 17 FEVRIER 2025 -------------------- ORDONNANCE
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ca other ca_versailles n° 24/03083
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HM AFFAIRE : [V] [W] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca other ca_orleans n° 24/03083
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N°595/24 N° RG 24/03083 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03083
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03083 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03083
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03083
N° RG 24/03083 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTBJ Nom du ressortissant : [W] [T] [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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