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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03090

    CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 24/03090

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03090 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F21

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  • ca other ca_douai n° 24/03090

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03090

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/184 N° RG 24/03090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGM Jugement (N° 1124000001)rendu le 15 Mai 2024 par le TJ de Douai APPELANTS Monsieur [

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  • ca other ca_paris n° 24/03090

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/03090

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° 035/2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MX Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03090

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03090

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de saisine : 24 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande

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  • ca other ca_colmar n° 24/03090

    CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 24/03090

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/03090 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILU6 Minute n° 432/2024 APPELANT [L] [M] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. HE INVEST O R D O N N A N C E Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d47a18ad6c6cb28967dc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03090

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03090 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1