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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03090

    CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 24/03090

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03090 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F21

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03090

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03090

    N° RG 24/03090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IID2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, Me Mélissa BONSERGENT SENA, la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03090

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGC N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03090

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/03090

    Du 11 septembre 2025 88H SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DZ Etablissement public [7] C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à Me Sarah SEGOL - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 11/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03090

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/03090

    N° de minute : N° RG 24/03090 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJXH COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

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  • ca other ca_douai n° 24/03090

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03090

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/184 N° RG 24/03090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGM Jugement (N° 1124000001)rendu le 15 Mai 2024 par le TJ de Douai APPELANTS Monsieur [

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  • ca other ca_paris n° 24/03090

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/03090

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2025 (n° 035/2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MX Décisi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03090

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03090 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNHB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03090

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge BEYNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHE N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 février

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03090

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03090

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de saisine : 24 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd7614f5d52be36b1f9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03090

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03090

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société LAST MINUTE.COM MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3F2 Grosse(s) délivrée(s) à Société LAST MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a7e85d0474bddb8859
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03090

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03090 - N° Portalis DB22-W-B7I-STE3 N° de Minute : 24/2980 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [G] NOTIFICATION

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  • ca other ca_colmar n° 24/03090

    CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 24/03090

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/03090 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILU6 Minute n° 432/2024 APPELANT [L] [M] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. HE INVEST O R D O N N A N C E Nous

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03090

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03090

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD2P Minute : Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barr

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03090

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03090 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2569fcf93851fdd647b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03090

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/618 RG : N° RG 24/03090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb43d9915db2d4cb488

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1