Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03094
CA Nimes, 13 août 2026, RG 24/03094
R.G : N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 16 novembre 2023 [V] C/ CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 APPELANTE : Madame [W] [V] [Adresse 1] [Adresse
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ca other ca_orleans n° 24/03094
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03094
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 123 - 26 N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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ca other ca_bordeaux n° 24/03094
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 24/03094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DG S.A.R.L. [L] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 24/03094
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/03094
N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTB7 Décision du tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 06 février 2024 RG : 22/03401 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/03094
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03094
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IK AFFAIRE : [R] C/ S.C.S. VORWERK FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VIN
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ca other ca_versailles n° 24/03094
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCY AFFAIRE : S.A.R.L. FAB21 FORMATION C/ Etablissement Public EPAMSA E AVAL Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03094
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03094 - N° Portalis
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