Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03096
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/03096
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/03096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_grenoble n° 24/03096
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 24/03096
N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 D
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ca other ca_nimes n° 24/03096
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZP FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 10] 01 août 2024 RG: [J] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03096
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 24/03096
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFK Madame [V] [K] Représentée par Me Emilie GUERET de la SELARL CONVERGENS, avocat au barreau de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03096
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYP Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03096
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/03096
CF/SV Numéro 25/0293 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JABT Affaire : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [O] [U] [Y] [U] née [G] [E] [S] S.A.S.U ENTREPRISE LAGARDERE MUTUELLE DES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03096
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03096 - N° Portalis
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