Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03097
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 24/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 août 2024 RG :F 23/00117 [J] C/ Me SCP [1] - Administrateur judiciaire de S.A.S. [2] Me S
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ca other ca_bordeaux n° 24/03097
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 24/03097
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [P] [I] C/ S.A.R.L. PARTEXIA --------------------- N° RG 24/03097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DM --------------------- DU 20 NOVEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------
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ca other ca_montpellier n° 24/03097
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/03097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03097 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/03097
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/310 Rôle N° RG 24/03097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPY [W] [L] C/ [3] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine KALFON de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03097
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 24/03097
N° RG 24/03097 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03097
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03097 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03097
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03097
N°RG 24/03097 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTCF Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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