Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/03100
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/03100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 128 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5NQ Décision
-
ca other ca_douai n° 24/03100
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/03100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHC Jugement (N° 22/01583) rendu le 07 mai 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
-
ca other ca_nimes n° 24/03100
CA Nimes, 9 mars 2026, RG 24/03100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 septembre 2024 RG :20/00252 [Z] C/ [Y] Association [1] [Localité 1]
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03100
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/03100
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.R.L. OUEST INVEST C/ S.C.P. FPF -------------------------- N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DQ -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 --------------------------
-
ca other ca_versailles n° 24/03100
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/03100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/03100 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2I6 AFFAIRE : [N] [D] C/ Société OUVRAGE DESIGN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 oc
-
ca other ca_douai n° 24/03100
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHC Jugement (RG 2022001583) rendu par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer du 07 mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03100
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/03100
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03100 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFA N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Lassaad CHEHAM la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNAN
-
ca other ca_amiens n° 24/03100
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/03100
ARRET N° S.A. SNCF RESEAU C/ [C] copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me GOMEZ-TALIMI Me DESJARDINS EG/LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 *************************
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03100
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03100 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03100
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/03100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024 - 131 N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYX [X] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03100
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03100
N°RG 24/03100 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTCM Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles