Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03103
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03103
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[L
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ca other ca_aix_provence n° 24/03103
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 mm N°2025/322 Rôle N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ4 S.C.I. ROLLINO & CIE C/ [K] [X] S.A.S. PEPINIERES [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 24/03103
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03103
N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2013 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 29 mars 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PR
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ca other ca_versailles n° 24/03103
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/03103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°250 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDH AFFAIRE : [W] [I] C/ [O] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/03103
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03103
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2JT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_amiens n° 24/03103
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03103
ARRET N° [27] C/ [6] [Localité 22] CCC adressées à : -[25] -[10] [Localité 22] -Me YAHIA Copie exécutoire délivrée à : -[10] [Localité 22] Le 30 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2
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ca other ca_pau n° 24/03103
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/03103
CF/HB Numéro 25/01641 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/05/2025 Dossier : N° RG 24/03103 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAB7 Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [G] [U] C/ S.E.L.A.
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ca other ca_grenoble n° 24/03103
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/03103
N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca other ca_versailles n° 24/03103
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/03103
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n°14 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDH AFFAIRE : [M] C/ [J], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civ
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ca other ca_bordeaux n° 24/03103
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/03103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DV S.A.R.L. ATLANTIQUE EMBOUTEILLAGE MOBILE c/ [K] [H] Organisme [Adresse 4] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03103
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03103 - N° Portalis
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