Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03108
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03108
N° RG 24/03108 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02757) rendu
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ca other ca_versailles n° 24/03108
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KK AFFAIRE : S.A.S.U. [15] C/ [6] [Localité 12] [Localité 11] [Localité 10] Décision déférée à la c
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ca other ca_colmar n° 24/03108
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/03108
MINUTE N° 487/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_amiens n° 24/03108
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/03108
ARRET N° [V] [R] C/ [12] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [J] [V] [R] - [12] CONSEIL - DEPARTEMENTAL DE LA SOMME - Me Anaïs CASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_bordeaux n° 24/03108
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/03108
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. Ô TEMPLE AUTO C/ Madame [Z] [D] ÉPOUSE [L] ---------------------- N° RG 24/03108 ---------------------- DU 05 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la
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ca other ca_colmar n° 24/03108
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 24/03108
Copie aux avocats le 19 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03108 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILVZ Minute n° : 71/2025 ORDONNANCE DU 19 FÉVRIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 24/03108
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 24/03108
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03108
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03108 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03108
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03108
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03108
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/03108
N° RG 24/03108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDF Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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