Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03110
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03110
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2023 - tr
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ca other ca_lyon n° 24/03110
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03110
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mars 2024
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ca other ca_bordeaux n° 24/03110
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/03110
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 Décembre 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EC Monsieur [E] [C] [S] Monsieur [H] [S] Madame [T] épouse de [B] [Y] [S] c/ SNCF RESEA
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ca other ca_versailles n° 24/03110
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KM AFFAIRE : [V] [D] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 24/03110
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WREC AFFAIRE : [I] [K] C/ [Z], [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03110
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 24/03110
5ème Chambre ARRÊT N°-5 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2CZ (Réf 1ère instance : 24/00273) S.A.R.L. KAGE.SERVICES.ET.ENTRETIEN, C/ S.A.S. NOVAPOLE IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03110
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03110 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03110
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/03110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 24/03110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWSA Ordonnance n° 2024/MEE/108 Monsieur [I] [F] [G] représenté et assisté par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [G] représenté et assist
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