Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03117
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LC AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 24/03117
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/03117
N° RG 24/03117 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGL C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXWAY AVOCATS de la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_versailles n° 24/03117
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] R.P. 1113 [Localité 2] Tél : N° RG 24/03117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LC Ch.protection sociale 4-7 Versailles le, 06 Novembre 2025 AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A. [6] [3] AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 d
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ca other ca_amiens n° 24/03117
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03117
ARRET N° LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' [5] VIEILLESSE ([7]) C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [F] [L] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire C
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03117
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03117
N°25/00070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 10] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/03117 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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ca other ca_paris n° 24/03117
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP34 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 24/03117
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 novembre 2024 N° RG 24/03117 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EQ [K] [Z] c/ Société [18] Société CRCAM S.C.P. CROS-LESCURE-TREMOULET S.A. [24] S.A. [12] Société [10] Société
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03117
CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/03117
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03117 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2EP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de la saisine : 28 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03117
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03117 - N° Portalis
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