Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03119
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/03119
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTD6 S.A. [5] C/ CPAM DE LA SARTHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 18 Janvier 2024 RG : 17/01011
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ca other ca_grenoble n° 24/03119
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03119
C6 N° RG 24/03119 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/
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ca other ca_montpellier n° 24/03119
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/03119
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2I Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 24/03119
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/03119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°149 PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WREV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [Z] Madame [X] [D] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 24/03119
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EV S.A.R.L. AB LOC c/ Organisme URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03119
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/03119
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK35 Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00227 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03119
CA Pau, 24 déc. 2024, RG 24/03119
CF/LC Numéro 24/3957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADZ Affaire : [S] [Z] C/ M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES S.A. KUTXABANK [Adresse 8] Ste Coopérati
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ca other ca_paris n° 24/03119
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03119
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP4B Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03119
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03119
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 376 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03119
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03119 - N° Portalis
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