Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03125
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/03125
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Ines DUVEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03125 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors
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ca other ca_versailles n° 24/03125
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/03125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°358 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFI AFFAIRE : Fondation APPRENTIS D'AUTEUIL La Fondation dénommée « FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL » dite « APPRENTIS D'AU
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ca other ca_pau n° 24/03125
CA Pau, 8 oct. 2025, RG 24/03125
JP/CS Numéro 25/2738 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03125 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAEJ Affaire : [C] [Z], [F] [Y] Exerçant sous le nom commercial MARBRERIE DE LA PLAINE. C/ S.A.S. LOCAM, LOCATIO
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ca other ca_amiens n° 24/03125
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03125
ARRET N° [C] C/ [7] [Localité 9] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [M] [C] - [7] [Localité 9] [Localité 11] - Me Marie-Ange KEREL Copie exécutoire : - [7] [Localité 9] TOURCOING
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ca other ca_rouen n° 24/03125
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03125
N° RG 24/03125 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYAP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00643 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen, Juge de l'exécution en date du 14 août 2024 APPELANTE : Madame [W] [N] veuve [M] née le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03125
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/03125
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/01/2025 9/25 N° RG 24/03125 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDQ Ordonnance rendue le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03125
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03125 - N° Portali
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