Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03125 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03125

    TJ 83050, 11 août 2026, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Août 2026 Dossier N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG67 Minute n° : 2026/ 308 AFFAIRE : [J] [T] C/ Polyclinique [Etablissement 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, Office Natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b73b2195da062e059275c
  • ca other ca_orleans n° 24/03125

    CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/03125

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Ines DUVEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03125 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e80193c619cd1f42a88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03125

    TJ 21231, 29 avr. 2026, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/03125 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHS Jugement Rendu le 29 AVRIL 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [G] c/ [D] [T] [Z] [F] divorcée [T] ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cb5cdc6046d4702dc0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/03125

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 24/03125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [A] née [L] demeurant [Adresse 1] - ROYAUME- UNI représentée par Me Emmanuel ARAGUAS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f721cdc6046d4775c92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03125

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 24/03125 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 698cffaecdc6046d47f477cc
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03125

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/03125

    N° Minute : 2026/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [L] [I] [G] Par [Z] [F] [G] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDT4 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92192cdc6046d472d6755
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/03125

    TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Décision du : 16 Janvier 2026 S.A. KLEPIERRE C/ SMABTP, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, S.A.S. [M], S.A.S. ENTREPRISE AMPEN N° RG 24/03125 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQH n°: ORDONNANCE Rendue le seize Janvier deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS,

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea318cdc6046d47eb7f1a
  • ca other ca_versailles n° 24/03125

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/03125

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°358 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFI AFFAIRE : Fondation APPRENTIS D'AUTEUIL La Fondation dénommée « FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL » dite « APPRENTIS D'AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69424a7c61c46255e16f3293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03125

    TJ 72181, 9 déc. 2025, RG 24/03125

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/03125 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3E DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’A NJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcda5cdc6046d472bc795
  • ca other ca_pau n° 24/03125

    CA Pau, 8 oct. 2025, RG 24/03125

    JP/CS Numéro 25/2738 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03125 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAEJ Affaire : [C] [Z], [F] [Y] Exerçant sous le nom commercial MARBRERIE DE LA PLAINE. C/ S.A.S. LOCAM, LOCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74184ac880aa7ee21f250
  • ca other ca_amiens n° 24/03125

    CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03125

    ARRET N° [C] C/ [7] [Localité 9] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [M] [C] - [7] [Localité 9] [Localité 11] - Me Marie-Ange KEREL Copie exécutoire : - [7] [Localité 9] TOURCOING

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d2e4e73a8b6f87e18c0
  • tj Expertise tj63113 n° 24/03125

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Décision du : 20 Mai 2025 S.A. KLEPIERRE C/ SMABTP N° RG 24/03125 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQH n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db416b8b4c741e144499
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/03125

    TJ 72181, 20 mai 2025, RG 24/03125

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 24/03125 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3E DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de LE MANS sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 682cea08f81cc98b9e9efbf3
  • ca other ca_rouen n° 24/03125

    CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/03125

    N° RG 24/03125 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYAP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00643 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen, Juge de l'exécution en date du 14 août 2024 APPELANTE : Madame [W] [N] veuve [M] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d098bcafcb3a63e00b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03125

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03125

    N° RG 24/03125 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [W] [E] [D] Préf28 RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392ffa1497b96f2d241d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03125

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03125

    MINUTE N° : 25/00179 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03125 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [B] [P] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df5ff917116c2a9ca3d5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03125

    CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/03125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/01/2025 9/25 N° RG 24/03125 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDQ Ordonnance rendue le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pré

    Lire la décision → Vérifier la source 679874425b6b52f3e4a430d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03125

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 674e075bcc892914c4d7b8da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03125

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03125 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7590d808eb34e455670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03125

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03125

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6F Minute : 24/00729 Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc4c52714c33ca458fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1