Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03132
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3F Décision déférée à la Cour : Décision du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_versailles n° 24/03132
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 24/03132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRF4 AFFAIRE : S.A.S. BRUNO SCHERER ENTREPRISE BSE C/ S.A. GAN ASSURANCES, SOCIETE IDEATEC, S.A.R.L. SIRAC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SI
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ca other ca_aix_provence n° 24/03132
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/03132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/2 Rôle N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUE [E] [V] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Madame [E] [V] - [2]
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ca other ca_douai n° 24/03132
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03132
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKB Ordonnance de référé (N° 24/00001) rendue le 12 juin 2024 par le présiden du tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_bordeaux n° 24/03132
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/03132
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FP S.A.R.L. LPB LES P'TITES BOMBES [Localité 4] c/ Maître [T] [U] S.C.S. [Localité 4] ARCINS
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03132
CA Colmar, 26 févr. 2025, RG 24/03132
Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 26 Février 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILXH Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03132
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/03132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE DU 17 septembre 2024 N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIW Appel d'une décision (N° R.G.F 22/00255) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Annecy en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03132
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03132 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03132
CA Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/03132
N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTFG Nom du ressortissant : [M] [U] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 AVRIL 2024 statuant en
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