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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03132

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03132

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3F Décision déférée à la Cour : Décision du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47de4593c619cd1f41b599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03132

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03132

    N° RG 24/03132 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIVC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Wolfgang FRAISSE, - la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSES : Madame [I] [Z] assistée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03132

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 24/03132

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQR NAC : 88H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

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  • ca other ca_versailles n° 24/03132

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 24/03132

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRF4 AFFAIRE : S.A.S. BRUNO SCHERER ENTREPRISE BSE C/ S.A. GAN ASSURANCES, SOCIETE IDEATEC, S.A.R.L. SIRAC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03132

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/03132

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00044 Jugement du 12 Février 2026

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03132

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/03132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/2 Rôle N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUE [E] [V] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Madame [E] [V] - [2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03132

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/03132

    - N° RG 24/03132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n° 25/00988 N° RG 24/03132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4O Le CCC : dossier FE : -Me [T] -Me ROPARS -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • ca other ca_douai n° 24/03132

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03132

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKB Ordonnance de référé (N° 24/00001) rendue le 12 juin 2024 par le présiden du tribunal judiciaire de Béthune

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03132

    CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/03132

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FP S.A.R.L. LPB LES P'TITES BOMBES [Localité 4] c/ Maître [T] [U] S.C.S. [Localité 4] ARCINS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f621a852976f991cff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03132

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03132

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03132 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVDB En date du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80bd33109fd079b5f50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/03132

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG 24/03132 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVCR N° : 25/00218 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires RESIDENCE ANNE DE BRETAGNE, dont le siège social est sis 217 rue Saint Honoré - Chez Maître Manuel RAISON - 75001 PARIS représe

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  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03132

    CA Colmar, 26 févr. 2025, RG 24/03132

    Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 26 Février 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILXH Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0033b9e3791c54af7ed6c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03132

    TJ Évry, 17 oct. 2024, RG 24/03132

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03132 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPDZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03132

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LVP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30318f6e7d670bccb2277
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03132

    CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/03132

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE DU 17 septembre 2024 N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIW Appel d'une décision (N° R.G.F 22/00255) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Annecy en date

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03132

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03132

    Minute n°24/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03132 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755EH

    Lire la décision → Vérifier la source 66964114f5112d8edd057862
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03132

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03132 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c75a0d808eb34e45567e
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03132

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 1/3 Proc collectives N° RG 24/03132 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JFR Affaire : [R] [O] N° Minute : Résolution du plan de redressement Ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié A LA REQUETE DE Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9f7c0d3e3fe99d16c2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03132

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/03132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF5C MINUTE: 24/822 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e3c8a1343b8cd5f932
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03132

    CA Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/03132

    N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTFG Nom du ressortissant : [M] [U] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 AVRIL 2024 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20324cfa010008a2d7d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1