Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03135
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/03135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/03135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2M7 AFFAIRE : [1] SA ([2]) C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2024 par le Con
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ca other ca_toulouse n° 24/03135
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03135
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/129 N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPGU MPB/EB Décision déférée du 27 Août 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/123) L.[K] [1] C/ [F] [G] CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 24/03135
CA Nimes, 10 mars 2026, RG 24/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5S CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 septembre 2024 RG :F 22/00444 S.A.S.U. [1] C/ [S] [Y] Grosse délivrée le
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ca other ca_rouen n° 24/03135
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/03135
N° RG 24/03135 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00109 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 6] du 03 juillet 2024 APPELANTE : SCI LE DAUPHIN D'OR prise
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ca other ca_poitiers n° 24/03135
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/03135
ARRÊT N°248 N° RG 24/03135 N° Portalis DBV5-V-B7I-HGNE S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. SOCOTEC ... S.A. AURLANE et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 01 juillet 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 01
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ca other ca_bordeaux n° 24/03135
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/03135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FV [O] [E] [Y] [Z] [A] c/ [H] [T] [J] [I] [U] [M] [N] [M] [C], [G], [W] [X] Nature de la dé
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ca other ca_paris n° 24/03135
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/03135
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n°162 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5P7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-Ju
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ca other ca_orleans n° 24/03135
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03135
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 24/03135
N° 2024/3433 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAE7 joint au dossier 24/915 S.A.R.L. MONDIAL AUTO64 Représentant : Me Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03135
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/03135
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 17 Octobre 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03135
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/03135
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03135
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03135 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03135
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/03135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE CADUCITE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUM S.A.R.L. BATI MASSILIA C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 28 juin 2024 à : Me Serge JAHIER,
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