Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03139
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/03139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/03139 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S. M3 CAPITAL c/ S.A.S. GESTION CAP SUD Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 24/03139
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03139
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/130 N° RG 24/03139 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPHQ MPB/EB Décision déférée du 19 Août 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/00084) JP.MESLOT [A] [T] C/ MDPH DU LOT ET GARONNE
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ca other ca_orleans n° 24/03139
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 24/03139
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 24/03139 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Septembre 202
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ca other ca_amiens n° 24/03139
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03139
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - M. [R] [E] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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ca other ca_montpellier n° 24/03139
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/03139
ARRÊT n°25/1295 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3V Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_rouen n° 24/03139
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/03139
N° RG 24/03139 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00312 Présidente du tribunal judiciaire de Rouen du 16 août 2024 APPELANTS : Monsieur [W] [G], médecin anesthésiste-réanimateur né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03139
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03139 - N° Portali
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