Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expertise tj45234 n° 24/03139
TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 24/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/03139 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX5B COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des liquidations
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03139
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/03139 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKQ3 N° Minute : AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [A] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Adresse 1] repré
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03139
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/03139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/03139 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S. M3 CAPITAL c/ S.A.S. GESTION CAP SUD Nature de la décision : AU FOND
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03139
TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 24/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03139 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4AL N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Me Catherine SCHULD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN
-
ca other ca_toulouse n° 24/03139
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03139
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/130 N° RG 24/03139 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPHQ MPB/EB Décision déférée du 19 Août 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/00084) JP.MESLOT [A] [T] C/ MDPH DU LOT ET GARONNE
-
ca other ca_orleans n° 24/03139
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 24/03139
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 24/03139 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Septembre 202
-
ca other ca_amiens n° 24/03139
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03139
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - M. [R] [E] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03139
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03139
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00187 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03139 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représ
-
tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/03139
TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03139 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUQ7 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [G] [V] [C] épouse [D] [P] née le [Date naissance 4] 2982 à [Localité 14] CAMEROUN [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par
-
ca other ca_montpellier n° 24/03139
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/03139
ARRÊT n°25/1295 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03139 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3V Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_rouen n° 24/03139
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/03139
N° RG 24/03139 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00312 Présidente du tribunal judiciaire de Rouen du 16 août 2024 APPELANTS : Monsieur [W] [G], médecin anesthésiste-réanimateur né le [D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03139
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] DIT [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandra MARY-RAVAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BTR N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03139
TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/03139
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/03139 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6B AFFAIRE : S.A.R.L. LES A.R.V.P. 72 / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.R.L. LES A.R.V.P.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03139
TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/03139
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03139 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUXL DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] 2 sis [Adresse 3] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03139
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-emmanuel TOURREIL ; Me Sofia EJJARI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03139 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZO N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 16 oc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03139
TJ Clermont-Ferrand, 2 oct. 2024, RG 24/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03139 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVU3 NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 02 Octobre 2024 Monsieur [S] [V] C/ S.A. [6] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP BLANC-BARBIER- VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03139
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/03139
SG LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 24/03139 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDTX [P] [Y] [X] [O] C/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY, ès qualité d’assureur de la société LOIRE 44 CARRELAGE, Intervenante Volontaire S.A.S. LLOYD’S FRANCE, assureur de la société PRO MAçONNERIE 35000 SAS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03139
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03139 - N° Portali
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03139
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me GAUTELIER-SENATORE Le ...
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03139
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 24/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/03139 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Mai 2024 Affaire : M. [X] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Soni
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles