Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03146
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/03146
ARRÊT N°26/ 01750 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFW AFFAIRE : [S] [D] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2] ARRÊT RENDU LE 11 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 07
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ca other ca_poitiers n° 24/03146
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/03146
ARRET N° 111 N° RG 24/03146 N° Portalis DBV5-V-B7I-HGN2 [J] C/ Caisse URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 24/03146
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 24/03146
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ S.A. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -CPAM DES FLANDRES -SA DELLINGER [Y] -Me FRANGIE MOUKANAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -CPAM DES FLANDRES CO
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ca other ca_douai n° 24/03146
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/03146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUK7 Jugement (N° 23:/000893) rendu le 07 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca other ca_rouen n° 24/03146
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/03146
N° RG 24/03146 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02539 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 juillet 2024 APPELANTS : Madame [J] [T] épouse [M] née le 26 septembre 1986 à [Localité 7]
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ca other ca_colmar n° 24/03146
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/03146
MINUTE N° 25/429 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Charline LHOTE - greffe 11ème chambre civile du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca other ca_rennes n° 24/03146
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/03146
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2ID [C] [B] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_nimes n° 24/03146
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 24/03146
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6U Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00227 Monsieur [K] [I
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ca other ca_versailles n° 24/03146
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGY AFFAIRE : [A] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de l
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ca other ca_grenoble n° 24/03146
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03146
N° RG 24/03146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMLE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_orleans n° 24/03146
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03146
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03146 - N° Portalis
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