Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03150
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 24/03150
PC/HB Numéro 26/2341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 24/03150 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGB Affaire : [N] [S] [A] [Y] épouse [S] C/ S.A. PACIFICA - O R D O N N A N C E
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ca other ca_bordeaux n° 24/03150
CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 24/03150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03150 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3GT Monsieur [U] [B] S.A.S. GP FINANCE c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de l
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ca other ca_orleans n° 24/03150
CA Orleans, 19 nov. 2025, RG 24/03150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2025 n° : N° RG 24/03150 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_amiens n° 24/03150
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03150
ARRET N° [11] C/ S.A.S. [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.S. [7] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRE
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ca other ca_versailles n° 24/03150
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03150
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHA AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.R.L. JS AMENAGEMENTS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant f
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03150
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/03150
04/12/2024 N° RG 24/03150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPLX Décision déférée - 10 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -24/00377 [H] [Z] Représenté par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03150
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03150 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03150
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 200/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 décembre 2
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03150
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/03150
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en
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