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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03153 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 24/03153

    CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03153

    ARRET N° [R] C/ [9] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [R] - [9] PICARDIE - Me Isabelle SAFFRE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86165b5a3ab8ca54ee1
  • ca other ca_paris n° 24/03153

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/03153

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RQ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 682578434c19daae495f26dd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03153

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/03153

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 24/03153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXO Ordonnance n° 2024/M077 APPELANTE S.A.S. MANOSQUE FF, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c586af543fc26ad0678
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03153

    CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 24/03153

    N° RG 24/03153 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecb533cdcc763a3b9ba3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03153

    CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juillet 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03153 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1153a3547449c241f9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03153

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/03153

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6659695e3780990008865f43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1