Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03157
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03157 N° Portalis DBVH-V-B7I-JK7R AG juridiction de proximité d'[Localité 1] 5 septembre 2024 RG :23/000141 Sas Cap'energy C/ [S] Sa Cofidis COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03157
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03157
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/111 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPN6 MS/EB Décision déférée du 28 Août 2018 - Pole social du TJ de [Localité 1] () JM.GAUCI [F] [K] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_bordeaux n° 24/03157
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 24/03157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3HM Monsieur [J] [Z] LE SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICA TION DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.
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ca other ca_orleans n° 24/03157
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/03157
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 06 Septembre 2024,
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ca other ca_rouen n° 24/03157
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 24/03157
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03157 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 23 Août 2024, enr
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ca other ca_paris n° 24/03157
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5R2 Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 24/03157
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/03157
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHN S.A.R.L. [7] C/ Organisme [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 18 Mars 2024 RG : 20/00189
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03157
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI44 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03157
CA Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/03157
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 16 D.A. : Numéro : 24/02372 du : 12 Juillet 2024 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEPA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/03157
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/03157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-4 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXZ Ordonnance n° 2025/M23 S.A.S. BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNEL S (BE2P) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avoc
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ca other ca_rennes n° 24/03157
CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/03157
5ème Chambre ARRÊT N°-382 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2K7 (Réf 1ère instance : 23/01683) SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 14] C/ Mme [X] [V] Société LE FINISTERE ASSURANCE Société AXA FRANCE IARD SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 8] DU SYNDICAT DE COP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03157
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/03157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de prestat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03157
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03157 - N° Portalis
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