Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03157
TJ 41018, 4 août 2026, RG 24/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUWL Minutage électronique DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né le 02 Mai 1988 à [Localité 1] (57) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me F
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ca other ca_nimes n° 24/03157
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03157 N° Portalis DBVH-V-B7I-JK7R AG juridiction de proximité d'[Localité 1] 5 septembre 2024 RG :23/000141 Sas Cap'energy C/ [S] Sa Cofidis COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03157
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03157
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [Z] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03157
TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03157 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAHS N° MINUTE : 26/00246 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AF
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03157
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03157
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/111 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPN6 MS/EB Décision déférée du 28 Août 2018 - Pole social du TJ de [Localité 1] () JM.GAUCI [F] [K] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj45234 n° 24/03157
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 24/03157
N° RG 24/03157 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZCW - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZCW DEMANDERESSE : La [1], inscrite au RCS [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège s
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ca other ca_bordeaux n° 24/03157
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 24/03157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3HM Monsieur [J] [Z] LE SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICA TION DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03157
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me KACI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOG N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03157
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/03157
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03157 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03157
TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03157 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MS47 / Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X], [I],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03157
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJH N° de Minute : L 25/00554 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA C/ [C] [E] RE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03157
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03157 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6FU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [I] [S] [I] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_orleans n° 24/03157
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/03157
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 06 Septembre 2024,
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ca other ca_rouen n° 24/03157
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 24/03157
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03157 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 23 Août 2024, enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03157
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03157
N° RG 24/03157 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société FLOA, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de , vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [X] épouse [K] RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03157
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVXK NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Monsieur [H] [S] [G], représenté par la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de C
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ca other ca_paris n° 24/03157
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5R2 Décision déféré
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03157
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJH N° de Minute : L 267/25 JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 05 Mai 2025 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03157
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/03157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B6C N° MINUTE : 27 RADIATION du mardi 29 avril 2025 Dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03157
TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/03157
PREMIERE CHAMBRE 29 Avril 2025 N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWY6 64B [G] [T] C/ XL INSURANCE COMPANY SE, AG2R LA MONDIALE, CRAMIF, CPAM DU VAL D’OISE, S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqu
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