Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03159
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 24/03159
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL JF MORTELETTE la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 13 MAI 2026 n° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux
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ca other ca_rennes n° 24/03159
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/03159
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2LE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 12 AVRIL 2024 Décision attaqu
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ca other ca_nimes n° 24/03159
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03159
N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK77 ORDONNANCE N° du 19/02/2026 [S] C/ S.A.R.L. [U] [W] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contr
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ca other ca_pau n° 24/03159
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 24/03159
JP/SH Numéro 26/103 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGR Affaire : [I] [C] S.N.C. [C] FILS C/ [G] [X] Mandataire judiciaire
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ca other ca_amiens n° 24/03159
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 24/03159
ARRET N° Société [15] [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] [U] - [11] - Me Pascal BIBARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_paris n° 24/03159
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SD Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 24/03159
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03159
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5B (jonction avec le dossier n° RG 24/3361)
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ca other ca_rouen n° 24/03159
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/03159
N° RG 24/03159 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01311 Ordonnance du juge de la mise en état de Dieppe du 5 août 2024 APPELANTES : SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 7]
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ca other ca_lyon n° 24/03159
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/03159
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHU Organisme [3] ([3]) C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Mars 2024 RG : 22/00185 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03159
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/03159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5B ORDONNANCE N°24-58 APPELANTE : S.A.S. PIT.ONE [Adresse 1] Représentant : Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03159
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03159
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03159 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYZ N° de minute : 333/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03159
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03159 - N° Portalis
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