Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03160
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/03160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJH Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE [1] CENTRE LOIRE (CRCAM CENTRE LOIRE) Prise en la pers
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ca other ca_amiens n° 24/03160
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03160
ARRET N° [8] [Localité 14] C/ S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : -[8] [Localité 13] [Localité 11] - SAS [16] - Me RUIMY Michael - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Localité 13] [Localité 11] COUR
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ca other ca_pau n° 24/03160
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/03160
LB/PM Numéro 25/2857 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGU Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [B] [K] épouse [D] [J] [D] C/
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ca other ca_colmar n° 24/03160
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03160
MINUTE N° 25/358 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER copie à : - Me Laurence FRICK - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 J
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ca other ca_nimes n° 24/03160
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAC VH COUR DE CASSATION DE PARIS 11 juillet 2024 RG:23-11.675 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_lyon n° 24/03160
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/03160
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHX Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Mars 2
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ca other ca_douai n° 24/03160
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/03160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/44 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMB Jugement (N° 23/00070) rendu le 24 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANTE SCI [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03160
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/03160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 mai 2024 Date de saisine : 06 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03160
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/03160
N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMNE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03160
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/03160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIA AFFAIRE : [H] [G] C/ [M] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Avril 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03160
CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/03160
N° RG 24/03160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine Lebas-Liabeuf, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03160
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03160 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03160
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/03160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024 - 135 N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5C [Z] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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