Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03174 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/03174

    CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 24/03174

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS - N° RG F 21/02401 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47de3593c619cd1f41b53e
  • ca other ca_nimes n° 24/03174

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03174 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBG AB TJ D'[Localité 1] 09 septembre 2024 RG : 23/00260 [X] AGGLOMERATION C/ [U] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3f9fcdc6046d476a7479
  • ca other ca_toulouse n° 24/03174

    CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/03174

    20/12/2024 ORDONNANCE N° 135/24 N° RG 24/03174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPSA 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00091 [Y] [C] C/ [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a021cd28a275e6bd881
  • ca other ca_orleans n° 24/03174

    CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 24/03174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03174 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d91c001793d01e8bf45
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03174

    CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/03174

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 24/03174 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZP APPELANTS M. LA PREFETE DU BAS-RHIN Représenté par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] INTIME

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28445aeee35ac7edf9cf8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03174

    CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03174 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1353a3547449c24221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1