Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03177
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03177
MINUTE N° 26/475 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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ca other ca_rouen n° 24/03177
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 24/03177
N° RG 24/03177 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Août 2024 APPELANTE : Associati
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ca other ca_nimes n° 24/03177
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03177 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBM MPF TJ DE [Localité 1] 02 septembre 2024 RG : 23/04441 SASU [K] SARL PROMETHEUS C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1
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ca other ca_orleans n° 24/03177
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/03177
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : 19/26 N° RG 24/03177 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Ludivine CASTAGNOLI APPEL d'un jugement rendu par le Juge
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ca other ca_amiens n° 24/03177
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/03177
ARRET N° Association [11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [11] - [8] - Me Marthe BESLUAU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca other ca_toulouse n° 24/03177
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/03177
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 329 N° RG 24/03177 N° Portalis DBVI-V-B7I-QPTJ SL - SC Décision déférée du 14 Décembre 2022 TJ de [Localité 8] - 21/01238 V. ANIERE CONFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 24/03177
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03177
N° RG 24/03177 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 24/03177
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/03177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJY AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03177
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/03177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03177 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6H ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03177
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03177 - N° Portalis
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