Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03178
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/03178
ARRET N° [T] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [T] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DE
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ca other ca_nimes n° 24/03178
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 24/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 septembre 2024 RG :F23/00021 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 12 mai 202
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ca other ca_paris n° 24/03178
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/03178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 FÉVRIER 2026 (n° 22 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5UD Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 24/03178
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/03178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/36 Rôle N° RG 24/03178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWZV S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ISERE Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Frédérique B
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ca other ca_rouen n° 24/03178
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03178
N° RG 24/03178 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Mai 2024 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/03178
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03178 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJ2 AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A. DOMOFINANCE Me [M] [R] es qualité de Liquidateur judiciaire de la société LT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03178
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/03178
30/10/2024 N° RG 24/03178 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFT Décision déférée - 09 Août 2024 - Juge de l'exécution de CASTRES -23/23 [Y] [I] C/ Société CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE [V] [I] R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03178
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03178 - N° Portalis
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ca other ca_bordeaux n° 24/03178
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/03178
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [U] [R] ----------------
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