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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03179 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/03179

    CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/03179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2024 RG :21/00070 [T] C/ Association [1] Grosse délivrée le 31 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaf9ecdc6046d47b311aa
  • ca other ca_grenoble n° 24/03179

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03179

    N° RG 24/03179 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQI C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès CHARAMEL la SELARL ESTELLE SANTONI Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 697211f9cdc6046d473c7b35
  • ca other ca_montpellier n° 24/03179

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/03179

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6L Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05e17fdd29c296517c2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03179

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/03179

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03179 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWZ3 Ordonnance n° 2025/M141 Association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Pris en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social, et

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b891c78100b3cb3eea2
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03179

    CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03179

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 05 MARS 2025 / 2025 N° RG 24/03179 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKH [V] [D] C/ S.A.S. CODI ONE siège Expéditions le : 05 MARS 2025 Me Pierre LALANNE ROUGIER la SELARL CELCE-VILAIN chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909124597c2a80ff5a5a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/03179

    CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/03179

    N° RG 24/03179 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2853eaeee35ac7edfa106
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03179

    CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03179 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1353a3547449c2422b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1