Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03184
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentie
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ca other ca_lyon n° 24/03184
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 24/03184
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTJG Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 janvier 2024 RG : 22/00621 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Mars 2026 APPELAN
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ca other ca_rouen n° 24/03184
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03184
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0008 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 30 avril 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRE
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ca other ca_pau n° 24/03184
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/03184
CF/HB Numéro 25/1854 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/03184 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAJE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affair
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ca other ca_aix_provence n° 24/03184
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/03184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2S Ordonnance n° 2025/M98 S.C.I. MDP KENNEDY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELA
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03184
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03184
N° RG 24/03184 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZ4 Minute N° : 8M 10/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me [V] [K] Copie à : - au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03184
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03184 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03184
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 24/03184
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKF (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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