Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03189
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/03189
ARRET N° [J] C/ [I] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me GAUBOUR Me VARELA FERNANDES AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affa
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ca other ca_nimes n° 24/03189
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03189
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03189 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCK Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 10 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00161 La Sarl ATYPIC [Adresse 1] [Local
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ca other ca_grenoble n° 24/03189
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/03189
C 2 N° RG 24/03189 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMRI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Toufik ARIB Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03189
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03189 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03189
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 24/03189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03189
CA Lyon, 13 avr. 2024, RG 24/03189
N°RG 24/03189 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTJR Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, con
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