Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03191
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/03191
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03191 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTJZ [K] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 19 Mars 2024 RG : 22/00565
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ca other ca_amiens n° 24/03191
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/03191
ARRET N° [T] C/ [A] épouse [P] [P] EDR/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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ca other ca_versailles n° 24/03191
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03191 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLK AFFAIRE : S.A.R.L. GMD BATI prise en la personne de ses représentants légaux C/ [G] [X] ... Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03191
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/03191
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 30 Septembre
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ca other ca_orleans n° 24/03191
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03191
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP SELARL ABDOU ET ASSOCIES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [W] [I] SASU [8] SASU [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT EN RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03191
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/03191
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7C Décision déférée à la Cour : Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03191
CA Rouen, 9 sept. 2024, RG 24/03191
N° RG 24/03191 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYGC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03191
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03191 - N° Portal
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