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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03193

    CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 24/03193

    ARRET N° [U] C/ [F] S.A. MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me ABIVEN Me BERTHELOT Me D'[Localité 1] Me [P]

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  • ca other ca_versailles n° 24/03193

    CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/03193

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°343 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLT AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A. ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le J

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  • ca renvoi ca_orleans n° 24/03193

    CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 24/03193

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03193 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLA Monsieur [S] [R] Représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS APPELANT S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2805ccdc6046d47645cbc
  • ca other ca_amiens n° 24/03193

    CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 24/03193

    ORDONNANCE N° [C] C/ [U] S.A.S. SAB S.A. MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151811adae0daca53247
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03193

    CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/03193

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03193 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7E Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d7d5d483ec111269666
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03193

    CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/03193

    N° RG 24/03193 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1598375650f6c7dca21cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03193

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03193 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea092a5b3e8ade13f2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1