Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03198
CA Orleans, 5 mai 2026, RG 24/03198
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/05/2026 la SELARL ARCOLE la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Président du TJ de [Localité 1] en date du
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ca other ca_lyon n° 24/03198
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/03198
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTKQ [14] C/ Association [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 04 Mars 2024 RG : 23/00303 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL
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ca other ca_amiens n° 24/03198
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/03198
ARRET N° [Y] [J] C/ S.D.C. LES JARDINS DE L'OISE ARDINS DE L'OISE CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03198 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03198
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/03198
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00180
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03198
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03198
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3W Ordonnance n° 2025/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [G] [X] épouse [B] PORTUGAL Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS
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ca other ca_douai n° 24/03198
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/03198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/899 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUOT Jugement (N° 24/00047) rendu le 11 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03198
CA Pau, 18 nov. 2024, RG 24/03198
N°24/3508 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03198
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/03198
N° RG 24/03198 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYG6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03198
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03198 - N° Portali
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