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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03198
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/03198
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur
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ca other ca_orleans n° 24/03198
CA Orleans, 5 mai 2026, RG 24/03198
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/05/2026 la SELARL ARCOLE la SCP REFERENS ARRÊT du : 05 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Président du TJ de [Localité 1] en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03198
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/03198
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35B Grosse délivrée à Me PONTIER Expédition délivrée à SCP BTSG2 le DEMANDEUR
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ca other ca_lyon n° 24/03198
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/03198
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTKQ [14] C/ Association [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 04 Mars 2024 RG : 23/00303 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03198
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/03198
Minute n° 25/00092 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03198 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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ca other ca_amiens n° 24/03198
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/03198
ARRET N° [Y] [J] C/ S.D.C. LES JARDINS DE L'OISE ARDINS DE L'OISE CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03198 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03198
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEZ AFFAIRE : Mme [Y] [N] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. MAIF (Me Béatrice GASPARRI-[Localité 8]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 26 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03198
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [C] [U] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHW N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03198
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/03198
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03198 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03198
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] - [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03198 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6J7 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/03198
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EUT PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03198
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/03198
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00180
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03198
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03198
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3W Ordonnance n° 2025/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [G] [X] épouse [B] PORTUGAL Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03198
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakima OTMANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MG4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024
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ca other ca_douai n° 24/03198
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/03198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/899 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUOT Jugement (N° 24/00047) rendu le 11 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03198
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03198 Nous, Claire ESCARAVAGE CHARIAU, magist
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03198
CA Pau, 18 nov. 2024, RG 24/03198
N°24/3508 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03198
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/03198
N° RG 24/03198 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYG6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03198
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03198
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GQ4 Date du Recours : 28 juin 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 16/05/2024 signifiée le 21/05/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03198
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03198 - N° Portali
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