Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/03202
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/03202
N° 25/3453 COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/03202 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JALC APPELANTE S.A.R.L. FOHN 2000 RCS [Localité 4]. Prise en la personne de son représentan
-
ca other ca_paris n° 24/03202
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 386 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5WA Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03202
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03202
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [C], [O], [I] [M], Madame [R] [J] épouse [M] C/ Monsieur [G] [Z] [A] [X] [S], Madame [P] [E] [L] [W] épouse [S], Maître [N] [T], Monsieur [V] [F] --------------------- N° RG 24/03202 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LH ---------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03202
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNJ AFFAIRE : [R] [G] ... C/ [X] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03202
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03202 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles