Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03203
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03203
N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 24/03203
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/03203
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :158 N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLD4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023001333 S.A.S. LKPG FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/03203
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/03203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 466 Rôle N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4N [Y], [R], [S], [L] [J] [L], [I], [X], [U] [J] C/ [F] [G] ÉP. [D] [A] [D] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_orleans n° 24/03203
CA Orleans, 3 déc. 2025, RG 24/03203
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CELCE-VILAIN la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2025 n° : N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_aix_provence n° 24/03203
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/03203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4N Ordonnance n° 2025/M118 Monsieur [C], [O], [N], [U] [E] représenté par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Laurent CHAPOT, av
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ca other ca_grenoble n° 24/03203
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/03203
N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSC Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 19 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J271) en date du 10 juillet 2024, suivant déclaration d'appel du 06 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03203
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/03203
14/11/2024 N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPYP Décision déférée - 12 Août 2024 - Tribunal de Commerce de montauban -2024001063 [R] [S] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [4] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03203
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03203 - N° Portalis
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