Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03203
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/03203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PBM AFFAIRE : Monsieur [H] [D] (Me Fall PARAISO) Madame [O] [N] épouse [D] (Me Fall PARAISO) Monsieur [Y] [A] [K] (Me Fall PARAISO) Monsieur [R] [B] (Me Fall PARAISO) Mad
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ca other ca_grenoble n° 24/03203
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03203
N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 24/03203
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/03203
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :158 N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLD4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023001333 S.A.S. LKPG FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/03203
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/03203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 466 Rôle N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4N [Y], [R], [S], [L] [J] [L], [I], [X], [U] [J] C/ [F] [G] ÉP. [D] [A] [D] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_orleans n° 24/03203
CA Orleans, 3 déc. 2025, RG 24/03203
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CELCE-VILAIN la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2025 n° : N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03203
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 24/03203
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 24/03203 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKI2 Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Severine CUNGS la SCP JOUANNEAU-PALACCI JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03203
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03203
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02892 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GTV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 10] [Localité 4] comparant c/ DEFEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03203
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/03203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G22U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G22U NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_aix_provence n° 24/03203
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/03203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4N Ordonnance n° 2025/M118 Monsieur [C], [O], [N], [U] [E] représenté par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Laurent CHAPOT, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03203
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 24/03203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/03203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4Z6 N° minute : 25/00038 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [T] [C] divorcée [J] née le [Date naissance 2] 1943
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03203
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CJS N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03203
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03203 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F3X N° MINUTE : 8 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GAURY - Me De LANGLE ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. OPEN FLATS (RCS [Localité 5] 834 117 533)
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03203
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03203
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [S] [O] Adoptant : [Z] [W] Répertoire Général : N° RG 24/03203 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDQE ----------- Parquet : n° ACP107/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03203
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03203
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [H] c/ [Y] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35M Grosse(s) délivrée(s) à Me Nicolas DONNANTUONI Expédition(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03203
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03203
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03203 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL22 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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ca other ca_grenoble n° 24/03203
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/03203
N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSC Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 19 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J271) en date du 10 juillet 2024, suivant déclaration d'appel du 06 septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03203
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03203
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03203 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03203
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/03203
14/11/2024 N° RG 24/03203 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPYP Décision déférée - 12 Août 2024 - Tribunal de Commerce de montauban -2024001063 [R] [S] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [4] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03203
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/03203
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKO N° Minute : 24/02042 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03203
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03203 - N° Portalis
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