Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03204
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_rennes n° 24/03204
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/03204
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03204 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2UR (Réf 1e instance : 24/00266) SCI [Adresse 3] c/ SA EDF SAS HPC ENVIROTEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 24/03204
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03204
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLD7 joint au dossier 24/03151 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Septem
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ca other ca_toulouse n° 24/03204
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/03204
13/05/2025 ARRÊT N°25/191 N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPYS SM CG Décision déférée du 10 Septembre 2024 Tribunal de Commerce de Montauban ( ) M. PECOU S.A.S. [C] FOOD [Localité 5] C/ Etablissement URSSAF OCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES S.E.L.A
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ca other ca_lyon n° 24/03204
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/03204
N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTK2 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 25 mars 2024 RG : 24/00110 [J] C/ [N] S.A.S.U. LUXURY RENT CAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 23 Avril 2025
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ca other ca_versailles n° 24/03204
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/03204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER AVRIL 2025 N° RG 24/03204 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNP AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE AUTOMOBILE D'EUROPE C/ S.A.S. TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03204
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/03204
ARRET N° [R] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [R] - [8] - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2025 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03204
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03204
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [H] [X] C/ Madame [Z] [G], Monsieur [B] [N] --------------------- N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LL --------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03204
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03204 - N° Portalis
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