Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03205
CA Orleans, 26 août 2026, RG 24/03205
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 24 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc
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ca other ca_pau n° 24/03205
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03205
CF/HB Numéro 25/1991 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/03205 N° Portalis DBVV-V-B7I-JALH Affaire : SCCV SUTAR BAÏTA C/ [T] [M] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_lyon n° 24/03205
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03205
N° RG 24/03205 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTK5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 29 mars 2024 RG : 2024r443 Société SICODIS C/ Société [K] JAPAN CO LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1
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ca other ca_aix_provence n° 24/03205
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/32 Rôle N° RG 24/03205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW4T [Y] [Z] [K] [Z] C/ S.A. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME Me Chris
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03205
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNT AFFAIRE : S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Avril 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03205
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03205 - N° Portalis
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