Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03207
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/03207
Copie exécutoire aux avocats le 05 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3C Minute n° : 26/358 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca other ca_orleans n° 24/03207
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/03207
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLZ Copies le : à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER Me Emmanuelle FOSSIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE MARDI 12 MAI 2026, No
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ca other ca_aix_provence n° 24/03207
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/03207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/504 Rôle N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW47 [H] [O] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Olivier
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ca other ca_colmar n° 24/03207
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/03207
Copie aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3C N° RG 24/03260 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL5Y Minute n° : 25/791 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/03207
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LS S.D.C. DE LA RESIDENCE [15] c/ S.A.R.L. RDMB Société SMABTP S.A.S. SOGECEB S.A. ALBINGIA S.A.S. AQUITAINE TRAVAUX
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ca other ca_rennes n° 24/03207
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/03207
4ème Chambre ARRÊT N° 49 N° RG 24/03207 N°Portalis DBVL-V-B7I-U2U3 (Réf 1ère instance : 24/00114) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_amiens n° 24/03207
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/03207
ARRET N° [P] C/ Organisme [6] Copies certifiées conformes adressées à : - M. [P] [C] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Me HERBAUT Copie executoire délivrée à: - M. [P] [C] Le 22 janvier 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/03207
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03207
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI73 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/03207
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03207
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/14 N° RG 24/03207 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQM Jugement (N° 11-24-0013) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03207
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03207
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2024-Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03207
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/03207
N° RG 24/03207 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYHW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03207
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03207 - N° Portalis
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