Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03210
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/03210
2ème Chambre N° RG 24/03210 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2VD (Réf 1ère instance : 22/01958) (1) M. [C] [J] Mme [O] [A] épouse [J] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : - Me S
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ca other ca_lyon n° 24/03210
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/03210
N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTLI Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 14 mars 2024 RG : 16/02444 ch n°10 cab 10 J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026
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ca other ca_orleans n° 24/03210
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 24/03210
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 DECEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDL6 DÉCISION DE
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ca other ca_grenoble n° 24/03210
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/03210
N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSW C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé LEMOINE la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_rouen n° 24/03210
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/03210
N° RG 24/03210 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00930 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 09 Juillet 2024 APPELANTE : [7] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03210
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 24/03210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LY [O], [L] [K] c/ [H] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée l
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ca other ca_grenoble n° 24/03210
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/03210
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSW N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03210
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03210 - N° Portalis
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