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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03210
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/03210
2ème Chambre N° RG 24/03210 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2VD (Réf 1ère instance : 22/01958) (1) M. [C] [J] Mme [O] [A] épouse [J] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : - Me S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03210
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/03210
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03210 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAYC Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/03210
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 24/03210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/03210 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPQE JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna
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ca other ca_lyon n° 24/03210
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/03210
N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTLI Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 14 mars 2024 RG : 16/02444 ch n°10 cab 10 J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026
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ca other ca_orleans n° 24/03210
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 24/03210
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 DECEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDL6 DÉCISION DE
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ca other ca_grenoble n° 24/03210
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/03210
N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSW C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé LEMOINE la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_rouen n° 24/03210
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/03210
N° RG 24/03210 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00930 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 09 Juillet 2024 APPELANTE : [7] [Locali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/03210
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 22/05/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/03210 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBSJ DEMANDEUR : M. [B] [S] Rep/assistant : Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT M. [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03210
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/03210
N° RG 24/03210 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORF [N] [L] / Etablissement ARBORISTE PAYSAGISTE, représentéepar [T] [G] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [N] [L] né le 05 Août 1
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/03210
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/03210
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. MONEVENTS / S.A.S. SNT N° RG 24/03210 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P53C N° 25/00146 Du 28 Avril 2025 Expédition délivrée S.A.S. M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03210
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03210
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’Indre et Loire ET : [U] [C] [Y] [C] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03210
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03210 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPK Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [U] Préf28
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03210
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 24/03210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LY [O], [L] [K] c/ [H] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée l
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ca other ca_grenoble n° 24/03210
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/03210
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSW N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03210
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/03210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03210
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/03210
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03210 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPU7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03210
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03210 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03210
TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/03210
N° RG : N° RG 24/03210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 24/03210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. [I] C/ S.A.S. HEXAGONE GROUPE PROMOTION Grosses délivrées le à Avocats : Me Brice CHOLLON l’A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03210
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/03210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIO N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03210
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/03210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSE7 N° de MINUTE : 24/00812 DEMANDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SYN
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