Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03211
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/03211
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [N] Exp + GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP GERIGNY & ASSOCIES Me Angélina MONICAULT XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Pr
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ca other ca_rouen n° 24/03211
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03211
N° RG 24/03211 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : S
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ca other ca_montpellier n° 24/03211
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03211
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAD Décision
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ca other ca_paris n° 24/03211
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/03211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQXZ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03211
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03211
2ème Chambre ARRÊT N°95 N° RG 24/03211 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2VM (Réf 1ère instance : 24/00017) Mme [K] [I] NÉE [C] C/ M. [G] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03211
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/03211
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00511 du : 07 Février 2024 RG : N° RG 24/03211 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7U2 Décision attaquée : Jugement du de en date du 12 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Mme [B] [U] INTIMÉES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03211
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/03211
N° RG 24/03211 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMS2 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE RECTIFIANT UNE ERREU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03211
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03211 - N° Portalis
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