Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03214
CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 24/03214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MA S.A.R.L. [W] [V] c/ S.A.R.L. FROA S.A. BPCE LEASE Société CREDIT COOPERATIF Nature de la déci
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ca other ca_colmar n° 24/03214
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/03214
MINUTE N° 26/253 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe JCP TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_colmar n° 24/03214
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 24/03214
Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TJ Mulhouse le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03214 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3O Minute n° : 25/339 ORDONNAN
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ca other ca_toulouse n° 24/03214
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/03214
24/06/2025 ARRÊT N°25/414 N° RG 24/03214 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP45 CJ - VM Décision déférée du 12 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] - 24/00215 M. [J] [Y] [K] [F] [K] [G] [K] [O] [K] C/ [P] [K]
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ca other ca_grenoble n° 24/03214
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/03214
N° RG 24/03214 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMTG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_amiens n° 24/03214
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/03214
ORDONNANCE N° [U] [L] C/ S.A. DIAC FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03214 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JESX JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON DU 15 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03214
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/03214
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_douai n° 24/03214
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/03214
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 24/03214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQ5 Jugement (N° 24/01041) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03214
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03214 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03214
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/03214
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/03170 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/03214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5W4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de
Raccourcis
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