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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03216 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/03216

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/03216

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e06e993c619cd1f85b9a7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03216

    CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/03216

    MINUTE N° 25/154 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 67d127fd7f5c3e60b8906244
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03216

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03216

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd89097fd849ae8ab4c
  • ca other ca_pau n° 24/03216

    CA Pau, 20 nov. 2024, RG 24/03216

    N°24/3540 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 673ecce62d9a0147995974f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03216

    CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03216 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07ce6ed70c67f644a33
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03216

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/03216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-7 24/ M104 AFFAIRE N° RG 24/03216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5V M. [W] [Z] Appelant Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole DAUX-HARAND , Magistrat de la Mise en Etat, a

    Lire la décision → Vérifier la source 665968bc37809900088654af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1