Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03224
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/03224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°305 CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPA AFFAIRE : [A] [P] C/ [C] [V] [T] veuve [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décem
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ca other ca_amiens n° 24/03224
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03224
ARRET N°811 [9] C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [J] [Y] - Me Camille PAHAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_toulouse n° 24/03224
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03224
01/07/2025 ARRÊT N° 349/2025 N° RG 24/03224 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP7Y SG/IA Décision déférée du 12 Août 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] ( 24/00205) Mme MARCOU Organisme [Adresse 10] C/ [O] [R] INFIRMATION PA
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03224
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03224
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPA AFFAIRE : [V] C/ [M], [S], [O] [M], [O] [C] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_paris n° 24/03224
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03224
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/03224
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2024J121
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03224
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03224 - N° Portal
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