Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 24/03224
TJ 13001, 23 avr. 2026, RG 24/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT MIXTE DU : 23 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03224 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLNB AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A.S. KEOLIS DES AUTOCARS DE PROVENCE [Localité 2]) le à Me Cyril CASANOVA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyril CASANOVA N° 2026 CH GÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03224
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/03224
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 2 février 2026 Requête n° : N° RG 24/03224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [W] née le 13 Juin 2000 à [Localité 1] (HERAULT)
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ca other ca_versailles n° 24/03224
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/03224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°305 CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPA AFFAIRE : [A] [P] C/ [C] [V] [T] veuve [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décem
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ca other ca_amiens n° 24/03224
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03224
ARRET N°811 [9] C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [J] [Y] - Me Camille PAHAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_toulouse n° 24/03224
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03224
01/07/2025 ARRÊT N° 349/2025 N° RG 24/03224 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP7Y SG/IA Décision déférée du 12 Août 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] ( 24/00205) Mme MARCOU Organisme [Adresse 10] C/ [O] [R] INFIRMATION PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03224
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/03224
Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 24/03224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5AB S.A. LOISIRS FINANCE C/ [F] [X] - Expéditions délivrées aux parties et - FE délivrée à Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 20/05/2025 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 24/03224
TJ 59606, 26 mars 2025, RG 24/03224
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03224 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORV A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assist
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03224
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03224
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPA AFFAIRE : [V] C/ [M], [S], [O] [M], [O] [C] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03224
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N°25/ N° RG 24/03224 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03224
TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 24/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2024 Dossier N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03224
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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ca other ca_paris n° 24/03224
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XV Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03224
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03224
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03224
TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/03224
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/03224 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIXL DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], dont le siège socia
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03224
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DJOURNO Le ................................................... à Me ......
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03224
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/03224
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2024J121
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03224
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/03224
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKR Minute : 24/00787 Monsieur [H] [V] C/ S.A. FITNESS PARK DEVELOPMENT Copie délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03224
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03224 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03224
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03224 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KJ Nous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03224
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03224 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UA Minute n° 24/484 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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